Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 16 juin 2026.

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") régissent les ventes de produits réalisées sur le site maisonnayah.com par la société NAYAH CONCEPT STORE, SASU au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS d'Évry sous le numéro 104 115 142, dont le siège est situé 3 Place Charles Steber, 91160 Longjumeau (ci-après "le Vendeur" ou "Maison Nayah").

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve par l'acheteur (ci-après "le Client") des présentes CGV.

Article 2 — Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation par le Client (vêtements, prêt-à-porter, accessoires de mode, chaussures et articles connexes). Ils sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, des variations mineures (couleur, texture) peuvent exister en raison des caractéristiques techniques d'affichage et n'engagent pas la responsabilité du Vendeur.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité après commande, le Client en est informé par email dans les meilleurs délais et est remboursé intégralement.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande et facturés en supplément.

NAYAH CONCEPT STORE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 — Commande

Le Client passe sa commande en ligne en suivant le processus de commande. La commande est définitivement confirmée après :

1. Validation du panier par le Client ;
2. Acceptation des présentes CGV ;
3. Validation du paiement.

Un email de confirmation récapitulant la commande est envoyé au Client. Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Article 5 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par les moyens suivants : carte bancaire (CB, Visa, Mastercard, American Express), Apple Pay, Google Pay, PayPal, Shop Pay.

Les transactions sont sécurisées par notre prestataire de paiement (Shopify Payments / Stripe). Aucune donnée bancaire ne transite ni n'est stockée sur les serveurs de maisonnayah.com.

La commande n'est expédiée qu'après encaissement effectif du paiement.

Article 6 — Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande.

• Zones de livraison : France métropolitaine. Les autres destinations (Union européenne, DROM-COM, international) sont précisées sur la page "Livraison" du site lorsqu'elles sont disponibles.
• Délais : 2 à 5 jours ouvrés en France métropolitaine après expédition. Ces délais sont indicatifs et courent à compter de l'expédition du colis.
• Frais de livraison : indiqués lors de la commande, variables selon la destination et le mode choisi.
• Transporteurs : Colissimo (La Poste), Mondial Relay, Chronopost ou tout autre transporteur partenaire.

Conformément à l'article L.216-1 du Code de la consommation, le Client peut résoudre le contrat si la livraison n'a pas eu lieu dans un délai de 30 jours après mise en demeure restée infructueuse.

À la réception, le Client est invité à vérifier l'état du colis et son contenu. Toute anomalie (colis endommagé, produit manquant, erreur d'expédition) doit être signalée à nayah.co@outlook.com dans un délai de 3 jours.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.

Pour exercer son droit, le Client adresse au Vendeur, avant l'expiration du délai, une déclaration non ambiguë par email à nayah.co@outlook.com ou via le formulaire-type de rétractation disponible en annexe des présentes.

Le produit doit être retourné dans son état d'origine, neuf, non porté, non lavé, avec ses étiquettes et son emballage, dans les 14 jours suivant la communication de la décision de rétractation. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf indication contraire.

Le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit (ou de la preuve d'expédition par le Client), par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.

Exclusions : conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas notamment aux produits confectionnés sur mesure, aux produits scellés et descellés après livraison pour des raisons d'hygiène (sous-vêtements, maillots de bain dont l'étiquette de protection a été retirée), ni aux cartes cadeaux dématérialisées.

Article 8 — Garanties légales

Indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie, le Vendeur reste tenu :

• de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation), pour une durée de 2 ans à compter de la délivrance du bien ;
• de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), pour une durée de 2 ans à compter de la découverte du défaut.

Lorsqu'il agit en garantie légale de conformité, le Client :

• bénéficie d'un délai de 2 ans pour agir ;
• peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien ;
• est dispensé de prouver l'existence du défaut pendant les 24 mois suivant la délivrance.

Pour toute mise en œuvre des garanties : nayah.co@outlook.com.

Article 9 — Service client

Pour toute question, réclamation ou demande d'information : nayah.co@outlook.com.

Article 10 — Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige n'ayant pu être résolu à l'amiable, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :

Médiateur : [À COMPLÉTER — nom et site du médiateur souscrit, ex. CNPM Médiation Consommation, Médiateur du e-commerce de la FEVAD, CM2C, etc.].

Le Client peut également recourir à la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) : ec.europa.eu/consumers/odr.

Article 11 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (marques, logos, photographies, descriptifs) est la propriété exclusive de NAYAH CONCEPT STORE. Toute reproduction sans autorisation est interdite.

Article 12 — Données personnelles

Les données collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité, accessible sur le site.

Article 13 — Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents conformément aux règles de procédure applicables.

Article 14 — Modification des CGV

NAYAH CONCEPT STORE se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.