Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 16 juin 2026.
Article 1 - Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site maisonnayah.com (ci-après "le Site") par les utilisateurs (ci-après "l'Utilisateur").
Tout accès et utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.
Article 2 - Éditeur
Le Site est édité par NAYAH CONCEPT STORE, SASU au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS d'Évry sous le numéro 104 115 142, dont le siège est situé 3 Place Charles Steber, 91160 Longjumeau.
Contact : nayah.co@outlook.com.
Les coordonnées complètes de l'éditeur figurent dans les Mentions légales.
Article 3 - Accès au site
Le Site est accessible 24h/24, 7j/7, sauf en cas de force majeure ou d'opération de maintenance. NAYAH CONCEPT STORE ne saurait être tenue responsable des interruptions de service, quelle qu'en soit la cause.
L'accès au Site nécessite une connexion internet, dont les coûts éventuels sont à la charge exclusive de l'Utilisateur.
Article 4 - Compte utilisateur
L'Utilisateur peut créer un compte personnel pour faciliter ses commandes et accéder à des services dédiés. Il s'engage à fournir des informations exactes et à jour, et à préserver la confidentialité de ses identifiants. Toute utilisation du compte est réputée effectuée par l'Utilisateur titulaire.
NAYAH CONCEPT STORE se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de manquement aux présentes CGU, de comportement frauduleux ou d'usage non conforme.
Article 5 - Obligations de l'utilisateur
L'Utilisateur s'engage à :
- utiliser le Site conformément à sa destination et aux présentes CGU ;
- ne pas porter atteinte aux droits de NAYAH CONCEPT STORE ou de tiers ;
- ne pas tenter d'accéder de manière non autorisée à tout système relatif au Site ;
- ne pas diffuser de contenu illicite, diffamatoire, contraire à l'ordre public ou aux bonnes mœurs ;
- ne pas utiliser le Site à des fins de prospection commerciale non autorisée.
Tout manquement pourra entraîner la suspension de l'accès et, le cas échéant, des poursuites.
Article 6 - Propriété intellectuelle
Le Site, sa structure, ses contenus (textes, images, photographies, vidéos, logos, marques) sont la propriété exclusive de NAYAH CONCEPT STORE ou de ses partenaires et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Article 7 - Liens hypertextes
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Article 8 - Responsabilité
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Article 9 - Données personnelles et cookies
Le traitement des données personnelles collectées via le Site est détaillé dans notre Politique de confidentialité, accessible depuis le pied de page.
Article 10 - Modification des CGU
NAYAH CONCEPT STORE se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les CGU applicables sont celles en vigueur au jour de la connexion de l'Utilisateur. Il est recommandé de les consulter régulièrement.
Article 11 - Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera porté devant les juridictions françaises compétentes.